Tout savoir sur les nuisances sonores

Tout savoir sur les nuisances sonores

Lorsqu’elles portent atteinte à la tranquillité et à la santé du voisin, les nuisances sonores peuvent être sanctionnées par la loi. Cependant, la réglementation prévoit une certaine tolérance en fonction du type, de la durée, de l’intensité et de la répétition de la nuisance sonore. Dans quelle circonstance un bruit peut-il être considéré comme nuisance sonore et donc, punissable ? Comment procéder pour défendre ses droits lorsqu’on est victime de ce trouble de voisinage ? Le point !

À propos du bruit et de la nuisance sonore

Il semble important de souligner qu’il existe plusieurs types de nuisance sonore :

• Le bruit résultant d’un animal (aboiement)
• Le bruit résultant d’une chose (instrument de musique, chaîne hifi ou télévision à un volume très élevé, chutes d’objets, ouverture/fermeture de portes…)
• Le bruit résultant d’une personne (cris, hurlements, talons de chaussures, travaux, pleurs d’enfants…)

Ainsi, un bruit est considéré comme une nuisance sonore lorsqu’il trouble la tranquillité et la bonne santé d’autrui. Mais ce n’est pas le seul critère pour définir qu’il s’agit bien d’une nuisance sonore. Il faut que le bruit soit « anormal ».

Tout dépend donc du contexte. À titre d’exemple, en ville, vous avez l’habitude d’entendre des bruits de klaxon, des bruits de talons dans un immeuble, des voisins qui parlent assez fort dans leur terrasse… Ce qui ne sera pas le cas si vous allez en campagne. Donc, il s’agit forcément d’une nuisance sonore si jamais l’un de ces contextes se présente en zone rurale.

Tapage diurne

Aussi, un bruit peut être classé comme nuisance sonore lorsqu’il trouble anormalement le voisinage en journée. Dans ce cas, sa durée doit être assez longue et le bruit doit être répétitif et intensif pour qu’il puisse être considéré comme « nuisance sonore ». On parle alors de « tapage diurne ».

Tapage nocturne

En revanche, un bruit qui se présente entre 22 h à 7 h du matin est un « tapage nocturne » et vous n’avez plus besoin d’attendre que le bruit soit répétitif, ni intensif avant d’effectuer une démarche pour faire cesser la nuisance. Enfin, il faut savoir qu’une personne qui n’est pas consciente du trouble de voisinage qu’il provoque ne peut être condamnée pour tapage nocturne.

Par ailleurs, si le bruit résulte d’une activité professionnelle, sportive ou culturelle, il ne peut être sanctionné que si la nuisance dépasse un certain seuil de décibel fixé par la loi (87 dB pour une exposition pendant 8 heures au bruit). Quant aux autres nuisances sonores, il n’y a aucun seuil précis.

Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

Il semble important de souligner que la promulgation de la loi sur le bruit et les nuisances sonores a été en 1992. Cependant, plusieurs dispositions dans cette loi ont été introduites aussi bien dans le Code de l’environnement et dans le Code de la santé publique.

Et justement, c’est le Code de la santé publique qui est aujourd’hui la règle fondamentale appliquée aux nuisances sonores. Dans l’article R 1334-31, cette réglementation prévoit que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Quelles démarches effectuer lorsqu’on est victime d’une nuisance sonore ?

Pour résoudre un litige en cas de trouble de voisinage, notamment en cas de nuisance sonore, il est conseillé de trouver d’abord une solution amiable. Premièrement, vous devrez informer le voisin qui est à l’origine de la nuisance. Ensuite, vous devrez également informer la mairie pour savoir si la nuisance sonore provoquée fait l’objet d’un arrêté ou non.

Si ce voisin continue de provoquer le trouble, c’est à ce moment-là que vous devrez lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception lui demandant de cesser le bruit. Si votre voisin est locataire, vous pouvez également adresser directement cette lettre au propriétaire pour engager sa responsabilité. Dans ce cas, vous devrez justifier les faits en faisant appel à un huissier.
Ensuite, la victime peut également porter plainte à la gendarmerie ou à la police. Ainsi, la personne à l’origine du trouble du voisinage doit encourir une amende entre 68 à 180 €, voire un emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de harcèlement.

Dans le cadre d’une copropriété, vous devrez contacter le syndic pour que celui-ci fasse respecter le règlement. Cependant, vérifiez préalablement que les nuisances sonores entrent dans le règlement de copropriété.

Si vous n’obtenez pas gain de cause malgré toutes ces démarches amiables, il est possible de saisir le tribunal d’instance. Si vous prévoyez d’effectuer cette démarche, n’oubliez pas d’apporter des preuves du préjudice subi telles que les courriers envoyés, les constats d’huissier, les certificats médicaux, etc. Dans ce cas, le juge peut exiger à la partie adverse la cessation de trouble ou des mesures comme des travaux d’isolation ou de démolition d’un mur. Autre cas de figure : le tribunal peut vous accorder des dommages et intérêts.

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