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ACTUALITE
Le Bilan du CLRD a été présenté aux élus du Conseil Municipal de Lyon lors de la Commission Générale du 8 juin 2009. En cliquant sur les liens correspondants, vous pouvez télécharger ce  bilan 2009.pdf ainsi que l'intervention de Maître Jakubowicz - Président délégué.pdf.
Renouvellement des cartes d'identité
Alerté sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français pour le renouvellement de leur carte d’identité, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un groupe de travail qui vient de terminer son rapport.
Ce document rappelle les conditions d’obtention de la nationalité française et analyse les témoignages reçus pour tenter de comprendre les dysfonctionnements d’un système qui remet en doute, avec toute la violence symbolique de cette suspicion, la nationalité de certains de nos concitoyens.
En cliquant ici, vous pourrez télécharger ce rapport et consulter les courriers qui nous ont été adressés par différentes autorités en réaction.
LA CHARTE EUROPEENNE DES
DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE
La 6ème Conférence des villes signataires de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville s'est tenue à Genève les 8 et 9 décembre 2008 (programme en français.pdf ).
A cette occasion, la Ville de Lyon a organisé une table ronde intitulée "L'accès aux droits des migrant-e-s et des minorités. Les Roms en cas concret".
En cliquant sur les liens correspondants, vous pourrez télécharger le discours prononcé par Mme Heidi Giovacchini, 2ème Adjointe au Maire de Lyon, déléguée aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, et l'intervention de Mme Marion Gachet, représentante de la Cimade Lyon.
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits croit nécessaire de donner une diffusion la plus large possible au communiqué de presse du Préfet de Région en date du 12 décembre 2008 intitulé "point sur la situation des Roms dans l’agglomération lyonnaise" (cliquer ici pour en prendre connaissance) afin de recueillir les réactions (clrd@mairie-lyon.fr) qu’il suscite de votre part.
Rappel historique de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville : Sur proposition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, le Conseil Municipal de Lyon a adopté, le 27 juin 2002, la Charte europeenne des droits de l Homme dans la ville.pdf.
Par cet acte volontaire, les villes signataires s’engagent à traduire dans leur gestion quotidienne les valeurs de la Charte. Cet engagement se manifeste par l’importance donnée à la lutte contre l’exclusion, mais également par la place de la consultation et de la participation citoyenne. Une attention particulière est accordée au bien être de la population dans le cadre du « vivre ensemble ».
La Charte doit pouvoir s’appuyer sur la diversité des organisations au sein de la cité, dans l’objectif d’une complémentarité d’action.
L’application de la Charte repose en premier lieu sur la mobilisation des habitants des villes à qui elle est destinée et qui doivent en être également les promoteurs.
La Charte, loin d’être figée, constitue un point de départ pour de nouvelles réflexions.
En son article 27.2, la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville prévoit que chaque ville signataire doit mettre en place une commission d'alerte chargée d'effectuer l'évaluation de la Charte. A Lyon, cette mission est effectuée par le CLRD.
Lyon est ainsi la première ville de France à se doter de cette cellule de veille et d'alerte.
En juin 2006, le CLRD a rédigé le premier raport d'évaluation de l'application de la Charte. Intitulé L'Europe des droits de l'Homme dans la ville - Lyon, ce document manifeste l'engagement des associations, des institutions ions et des élus.
Ce document a été suivi en janvier 2008, d'un rapport intermédiaire sur la valeur juridique et l'application de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville. Vous pouvez également télécharger la synthèse.pdf de ce document.
En juin 2007, le CLRD a procédé à une étude comparative des articles de la Charte au regard des textes nationaux, européens et internationaux de la Charte avec la législation nationale, européenne et internationale. Une relecture de la Charte au regard des engagements pris (traités et conventions) a également été effectuée. Ces différents textes constituent une source fiable de jurisprudences qui manifestent déjà l'opposabilité de certaines des dispositions de la Charte.
Les précédentes Conférences de la CEDHV
En juin 2006, le N° 11 de Droits Dessus Droits Dessous.pdf a été intégralement consacré à la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville. Ce document a fait l’objet d’une traduction en quatre langues (anglais, allemand, italien, espagnol).
Collectif des « Morts sans toi(t) »
La cérémonie annuelle d'hommage aux "Morts sans toi(t)" a eu lieu mardi 14 octobre 2008 à l'Hôtel de Ville de Lyon. Un recueillement s'est également tenu le lendemain, mercredi 15 octobre, au Terrain Général du cimetière Guillotière nouveau.
Pour plus d'infos : rubrique áPrésentation áMorts sans toi(t) á fiche cérémonie du 14 octobre
Communiqué de presse du
Réseau « Personne dehors ! »
2 avril 2008
La situation de l'accueil d'urgence dans le Rhône atteint un niveau d'alerte maximal:
- Saturation structurelle du dispositif.
- Plus de 50 personnes sollicitant chaque jour le dispositif, que ce dernier ne peut prendre en charge.
- Des prises en charge hôtelières palliatives extrêmement coûteuses.
- La perspective de 208 fermetures de places d'hébergement sans remplacement, dans les jours qui viennent.
- Le non respect de l'article 4 de la Loi Droit Au Logement Opposable instituant le droit au maintien dans une structure d'hébergement.
- Violation de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la Ville, signée par Lyon en juin 2002.
La deuxième ville de France présente un déficit de presque 500 lits d'accueil.
Les intervenants, travailleurs sociaux et acteurs du logement, sont confrontés quotidiennement à la gestion de la pénurie qui prend parfois des formes brutales: rotation obligatoire des hébergés (une personne est remise à la rue pour qu'une autre puisse dormir au chaud)
L'ensemble des protections prévues par la loi devient sans effet: séparation des familles, prise en charge limitée dans le temps, mise à la porte sans procédure, non prise en compte des problématiques de santé.
Les individus, acteurs et témoins de ces dérapages, qui pensent avoir atteint le seuil de l'inacceptable, et qui veulent se réunir dans une double dynamique de vigilance et de construction de projet se réunissent désormais sous «Personne dehors !».
Nous invitons tous les citoyens sensibles à l'universalité du droit à un habitat digne à se réunir pour:
- Capitaliser les dysfonctionnements des dispositifs publics d'hébergement et de logement d'urgence, pour aider les décisionnaire à les résoudre;
- Accompagner les mouvements sociaux de mal-logés et de résidents de structures d'hébergement, qui commencent à émerger;
- Produire des propositions d'aménagement des dispositifs, qui s'adaptent à la demande et aux publics.
Il s'agit d'exercer une fonction de vigilance autour des réductions de places d'hébergement au mois d'avril et à l'impact de cette évolution (à volume de réponse constant, il faudra bien mettre certains résidents à la rue...).
Dans certains lieux, les habitants commencent à s'organiser. Ils ont besoin de soutien.
Pour améliorer le fonctionnement et à l'occasion de la (re)prise de fonction des nouvelles équipes municipales, chacun est appelé à témoigner des dysfonctionnements constatés à l'intérieur de chaque structure, ou dans l'ensemble des rouages du « système hébergement/logement ».
Il est indispensable d'aujourd'hui de proposer et de mettre en œuvre un véritable accueil, «inscrit dans les traditions de notre ville».
Premiers signataires:
Cécile Flandinet, Aurélie Escalon, Audrey Duma, Nicolas Molle, Véronique Gilet, Nadine Michel, Claudine Farina, Marc Uhry, André Gachet, Marion Gachet, Geneviève Gibert, Christian Monestier, Adeline Firmin, Jean-Pierre Aldeguer, Alan Loffreda, Ahmed Ban Hammamia, Estelle Dussert, Albin Agovic, Martin Agovic, Bidaim Agovic, Patrick Dumesuil, Julien Rochier, Amandine Beaugiraud, Armand Garnier, Isabelle Feutry, Virginie Asensio,olivier Vandecasteele , Benjamin Fonteneau, Agnès Rollet, Gérard Boulé.
Pour s’associer à cette action, contacter : personne.dehors@gmail.com
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été créé par délibération du Conseil Municipal de Lyon en octobre 2001. Il a été reconduit dans ses missions par délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2008.
Délibérations du Conseil Municipal installant le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
Au cours de ces sept années, il a mené différentes actions dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici.pdf .
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Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 16
Ø Joyeux Noël et meilleurs vœux
Le 24 décembre, notre agglomération a revécu la crèche de Noël : Malina, son mari et leurs six enfants qui, faute de mieux, habitent dans une caravane vétuste, étaient menacés de la destruction de celle-ci si aucun terrain d’accueil n’était trouvé. Au 20 janvier, la famille vivait toujours sur un terrain sans eau, sans électricité et sans sanitaire.
Ø Décision historique ?
Le 6 février, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a accordé à la famille de Malina un délai d’un an avant expulsion pour permettre la mise en place d’un accompagnement social, médical et scolaire. La balle est dans le camp du Grand Lyon, propriétaire du terrain.
Ø « Sans zèle ni faiblesse »
Le 3 février 2009, un demandeur de l'Aide Médicale État est interpellé au guichet de la Caisse d'Assurance Maladie d'Auxerre. Aux associations qui s'indignent (il était accompagné d'un responsable d'Emmaüs) le Directeur de la CAM répond que ses services ont agi "sans zèle ni faiblesse" pour l'application des textes et instructions. Ben voyons !
Ø Un moratoire pour les expulsions locatives
23 associations nationales demandent un moratoire sur les expulsions locatives. La Fondation Abbé Pierre lance une pétition dans ce sens. La nouvelle loi rend l’Etat responsable du relogement des personnes expulsées sans solution. Il serait donc logique que le relogement intervienne avant plutôt qu’après un passage « à la rue ». Il vaut mieux prévenir que guérir…
Ø Tourisme ou sans abrisme ?
De plus en plus de camping cars occupés la nuit en ville et sur les parkings de la périphérie… Choix ou obligation ?
Ø Cour Pénale Internationale
Le premier procès ouvert devant la Cour Pénale Internationale concerne l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre pour avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans comme soldats et les avoir fait participer aux hostilités en Ituri (RDC) en 2002-2003. A qui le tour ? La liste est longue…
Ø Difficile à « supporter »
Encore des manifestations de racisme primaire d’un match de football, dimanche 15 février, à Gerland, de la part d’un « supporter » havrais. La police a fait son travail. La justice est saisie.
Ø Enfin !
Un décret de M. Fillon du 8 décembre 2008 oblige les administrations, à partir du 1er mai 2009, à mettre en ligne sur un site unique leurs circulaires, sous peine de ne pas a être applicables (décret publié le 10 décembre 2008 au Journal Officiel).
Ø Tous unis-vers-cité
Les présidents (ou leurs représentants) des 4 universités lyonnaises ont participé à la réunion plénière du CLRD du mois de janvier. Rencontre aussi passionnante que constructive. Nous allons travailler ensemble.
Ø Si ce n’est en mars, peut-être en avril
Le prochain invité du CLRD devait être en mars le Préfet de Région. Empêché, le CLRD lui a proposé le mois d’avril. Rencontre qui sera à l'évidence passionnante. Et constructive ?
Ø Réactions
Le rapport du CLRD sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens pour le renouvellement de leur carte d'identité a suscité de multiples réactions. La Sénatrice Demontès, le Sénateur Fischer et le député Perben ont saisi le ministre d'une question écrite. A suivre…
Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 16
Ø Joyeux Noël et meilleurs vœux
Le 24 décembre, notre agglomération a revécu la crèche de Noël : Malina, son mari et leurs six enfants qui, faute de mieux, habitent dans une caravane vétuste, étaient menacés de la destruction de celle-ci si aucun terrain d’accueil n’était trouvé. Au 20 janvier, la famille vivait toujours sur un terrain sans eau, sans électricité et sans sanitaire.
Ø Décision historique ?
Le 6 février, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a accordé à la famille de Malina un délai d’un an avant expulsion pour permettre la mise en place d’un accompagnement social, médical et scolaire. La balle est dans le camp du Grand Lyon, propriétaire du terrain.
Ø « Sans zèle ni faiblesse »
Le 3 février 2009, un demandeur de l'Aide Médicale État est interpellé au guichet de la Caisse d'Assurance Maladie d'Auxerre. Aux associations qui s'indignent (il était accompagné d'un responsable d'Emmaüs) le Directeur de la CAM répond que ses services ont agi "sans zèle ni faiblesse" pour l'application des textes et instructions. Ben voyons !
Ø Un moratoire pour les expulsions locatives
23 associations nationales demandent un moratoire sur les expulsions locatives. La Fondation Abbé Pierre lance une pétition dans ce sens. La nouvelle loi rend l’Etat responsable du relogement des personnes expulsées sans solution. Il serait donc logique que le relogement intervienne avant plutôt qu’après un passage « à la rue ». Il vaut mieux prévenir que guérir…
Ø Tourisme ou sans abrisme ?
De plus en plus de camping cars occupés la nuit en ville et sur les parkings de la périphérie… Choix ou obligation ?
Ø Cour Pénale Internationale
Le premier procès ouvert devant la Cour Pénale Internationale concerne l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre pour avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans comme soldats et les avoir fait participer aux hostilités en Ituri (RDC) en 2002-2003. A qui le tour ? La liste est longue…
Ø Difficile à « supporter »
Encore des manifestations de racisme primaire d’un match de football, dimanche 15 février, à Gerland, de la part d’un « supporter » havrais. La police a fait son travail. La justice est saisie.
Ø Enfin !
Un décret de M. Fillon du 8 décembre 2008 oblige les administrations, à partir du 1er mai 2009, à mettre en ligne sur un site unique leurs circulaires, sous peine de ne pas a être applicables (décret publié le 10 décembre 2008 au Journal Officiel).
Ø Tous unis-vers-cité
Les présidents (ou leurs représentants) des 4 universités lyonnaises ont participé à la réunion plénière du CLRD du mois de janvier. Rencontre aussi passionnante que constructive. Nous allons travailler ensemble.
Ø Si ce n’est en mars, peut-être en avril
Le prochain invité du CLRD devait être en mars le Préfet de Région. Empêché, le CLRD lui a proposé le mois d’avril. Rencontre qui sera à l'évidence passionnante. Et constructive ?
Ø Réactions
Le rapport du CLRD sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens pour le renouvellement de leur carte d'identité a suscité de multiples réactions. La Sénatrice Demontès, le Sénateur Fischer et le député Perben ont saisi le ministre d'une question écrite. A suivre…
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|  | Réseau d'Observateurs aux comparutions immédiates
En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau, le CLRD a mis en place un " réseau d’observateurs citoyens " afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette " justice rapide " dans nos tribunaux.
Pour en savoir plus sur ce réseau, merci de cliquer ici
Le 11 mars 2008, le CLRD a présenté le rapport qu'il a rédigé sur cette action. Pour télécharger ce document, merci de cliquer ici.pdf | | Dossier handicap
La question du handicap est au coeur des préoccupations du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Différentes actions ont été menées, ou sont en cours, auxquelles vous pourrez accéder par le lien correspondant :
Consultations juridiques spécialisées - Barreau de Lyon
Analyse de la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Etude sur les difficultés de logement et d’hébergement des personnes en situation de handicap - 2004-2005
Petit livre vert du handicap
Questionnaire sur la situation des personnes handicapées | | Convention Internationale des Droits de l'Enfant : état des lieux
Suite à l'enquête lancée par le COFRADE, en partenariat avec le CLRD, le rapport "Droits de l'enfat... peut mieux faire" est paru le 10 novembre 2005. Pour plus d'information, merci de cliquer ici | | Les discriminations
Livre blanc sur les discriminations dans l'agglomération lyonnaise
Notre revue "Droits Dessus Droits Dessous" consacrée aux discriminations"
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