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Fiche de paie 2019 : quels changement apportés ?

Comprendre sa fiche de paie est une nécessité. En effet l’évolution constante des lignes de la fiche de paie, 5 en 1948 et une quarantaine en 2018, montre qu’il est temps de la simplifier.
Il faut la simplifier pour la rendre compréhensible pour le salarié. L’évolution de la fiche de paie en 2019 concerne surtout la mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Sa présentation est partiellement modifiée dans le but d’être en conformité avec la loi en vigueur et en application de cette mesure.

Une fiche de paie est un document obligatoire transmis à un employé par son employeur de manière mensuelle ou selon la périodicité de la paie. Elle constitue le récapitulatif des différentes informations relatives au travail et à la rémunération du salarié. Ce document sert de preuve du travail effectué par le salarié et mentionne la contrepartie financière de ce travail. On l’appelle aussi bulletin de salaire ou bulletin de paie. Autrefois en format papier, aujourd’hui on note sa dématérialisation.

Modifications apportées à la fiche de paie en 2019

La modification phare en 2019 apparait sur le bulletin de paie avec l’ajout d’une rubrique dédiée.

5 éléments de modification en 2019 sur le bulletin de paie :

1. Le salaire net avant impôt sur le revenu est mis en gras et en majuscule pour une meilleure différenciation des autres lignes du bulletin de salaire.
2. Une ligne spécifique concerne le gain réalisé grâce à l’élimination des cotisations maladies et chômage.
3. Un bloc impôt sur le revenu mis en place pour un prélèvement à la source.
4. Le taux d’imposition et le type de taux y apparait (3 types de taus sont disponibles).
5. Le montant de l’impôt sur le revenu est bien précisé dans cette case et déduite du net à payer.

Structure d’une fiche de paie

Sur une fiche de paie, il existe un certain nombre d’éléments qui pour la majorité sont obligatoires.

Les différentes partie d’une fiche de paie concernant l’employeur

  • Le nom et coordonnées de l’employeur.
  • Le code APE et le numéro SIREN de l’entreprise.
  • La convention collective en vigueur, les articles du code de travail relatifs aux délais de préavis et les congés payés applicables au salaire.
  • Le numéro de cotisant ou votre employeur verse ses cotisations patronales.

 Les éléments d’une fiche de paie concernant le salarié

  • Le nom, le prénom et la définition précise du poste occupé (votre niveau hiérarchique).
  • La date de votre entrée dans l’entreprise, votre ancienneté.
  • Le numéro de votre sécurité sociale.
  • La période concernée par votre fiche de paie et le nombre d’heures travaillées durant la période (elle généralement mensuelle), en distinguant les heures normales et supplémentaires (heures supplémentaires majorées).
  • Le taux horaire applicable pour les heures normales et celui pour les heures supplémentaires.

Bien comprendre sa fiche de paie

  • Le traitement de base définie dans le contrat en fonction des du secteur et des heures travaillées.
  • Une précision sur le mode de calcul si le salaire n’est pas calculé en taux horaire.
  • Le nombre d’heures effectuées sur la période s’il s’agit d’un contrat de travail.
  • Le nombre d’heures supplémentaires effectuées sur la période et leur rémunération majorée.
  • Les heures de travail particulier et leur majoration (travail de nuit, astreinte, travail le week-end).
  • Les primes éventuelles et leur montant.
  • En cas de versement d’accessoires, mentionner la nature et leur montant.
  • Les indemnités en argent ou en nature, stipulées dans la convention collective à laquelle se réfère l’entreprise (blouse, panier, repas…).
  • Les avantages en nature divers.
  • Le nombre de jours posés et leur indemnisation en cas de prise de congés durant la période.
  • Les absences.

Les éléments clés de la rémunération

  • Le montant du salaire brut pour la période concernée.
  • Le montant versé par l’employeur (salaire brut, cotisations patronales, primes et indemnités diverses).
  • Le montant du salaire net à payer c’est-à-dire le montant réellement perçu par le travailleur après déduction des cotisations sociales.
  • Le montant du salaire net imposable, c’est-à-dire le montant réintégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu de l’employé 5le salaire net imposable peut différer du salaire net à payer).
  • La date de paiement du salaire.

Le salaire brut

Le salaire brut est égal au versement de l’employeur en échange du travail à la fin du mois.
Ce salaire brut prend comprend les heures de travail effectives (inclus les absences pour cause de maladies, jours fériés ou congés).

Les taux des cotisations sociales en 2019

En vigueur depuis octobre 2018, les cotisations de salaire d’assurance chômage sont supprimées définitivement. En janvier dernier, elles avaient été réduites (2.4% à 0.95%) pour équilibrer l’augmentation de la CSG.

Les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco ont été fusionnés depuis le 1 er janvier 2019.

Les retenues sur salaire

  • Détail des cotisations salariales (assiettes, taux et montants) des prélèvements sociaux qui viennent en déduction du salaire brut.
  • De la mention de certains frais, eux aussi déduits du salaire.
  • Des remboursements des notes de frais.
  • Du montant des exonérations de cotisations sociales, le cas échéant.
  • Sur la colonne la plus à droite de la fiche de paie, vous trouverez le détail des cotisations patronales versées par l’employeur sur la base de la rémunération brute.

Le total de ces données vont permettront le calcul du salaire net imposable et du salaire net réellement touché par le salarié.

Durée de conservation d’une fiche de paie

Il n’existe aucune limitation de durée de conservation de votre bulletin de salaire et cette précision doit apparaitre obligatoirement sur ce document.
Ce qui n’est pas le cas pour l’employeur.
La loi lui impose de conserver un double des bulletins de paie pendant cinq (5) ans au minimum.
Il doit en plus garantir la disponibilité de la fiche de paie au salarié chaque fois que de besoin pour une période de 50 ans ou jusqu’à ses 75 ans.

Retenez que l’absence de remise de votre fiche par votre employeur peut être sanctionnée. C’est votre droit de la réclamer.

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