Communiqué de presse du
Réseau « Personne dehors ! »
2 avril 2008
La situation de l'accueil d'urgence dans le Rhône atteint un niveau d'alerte maximal:
- Saturation structurelle du dispositif.
- Plus de 50 personnes sollicitant chaque jour le dispositif, que ce dernier ne peut prendre en charge.
- Des prises en charge hôtelières palliatives extrêmement coûteuses.
- La perspective de 208 fermetures de places d'hébergement sans remplacement, dans les jours qui viennent.
- Le non respect de l'article 4 de la Loi Droit Au Logement Opposable instituant le droit au maintien dans une structure d'hébergement.
- Violation de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la Ville, signée par Lyon en juin 2002.
La deuxième ville de France présente un déficit de presque 500 lits d'accueil.
Les intervenants, travailleurs sociaux et acteurs du logement, sont confrontés quotidiennement à la gestion de la pénurie qui prend parfois des formes brutales: rotation obligatoire des hébergés (une personne est remise à la rue pour qu'une autre puisse dormir au chaud)
L'ensemble des protections prévues par la loi devient sans effet: séparation des familles, prise en charge limitée dans le temps, mise à la porte sans procédure, non prise en compte des problématiques de santé.
Les individus, acteurs et témoins de ces dérapages, qui pensent avoir atteint le seuil de l'inacceptable, et qui veulent se réunir dans une double dynamique de vigilance et de construction de projet se réunissent désormais sous «Personne dehors !».
Nous invitons tous les citoyens sensibles à l'universalité du droit à un habitat digne à se réunir pour:
- Capitaliser les dysfonctionnements des dispositifs publics d'hébergement et de logement d'urgence, pour aider les décisionnaire à les résoudre;
- Accompagner les mouvements sociaux de mal-logés et de résidents de structures d'hébergement, qui commencent à émerger;
- Produire des propositions d'aménagement des dispositifs, qui s'adaptent à la demande et aux publics.
Il s'agit d'exercer une fonction de vigilance autour des réductions de places d'hébergement au mois d'avril et à l'impact de cette évolution (à volume de réponse constant, il faudra bien mettre certains résidents à la rue...).
Dans certains lieux, les habitants commencent à s'organiser. Ils ont besoin de soutien.
Pour améliorer le fonctionnement et à l'occasion de la (re)prise de fonction des nouvelles équipes municipales, chacun est appelé à témoigner des dysfonctionnements constatés à l'intérieur de chaque structure, ou dans l'ensemble des rouages du « système hébergement/logement ».
Il est indispensable d'aujourd'hui de proposer et de mettre en œuvre un véritable accueil, «inscrit dans les traditions de notre ville».
Premiers signataires:
Cécile Flandinet, Aurélie Escalon, Audrey Duma, Nicolas Molle, Véronique Gilet, Nadine Michel, Claudine Farina, Marc Uhry, André Gachet, Marion Gachet, Geneviève Gibert, Christian Monestier, Adeline Firmin, Jean-Pierre Aldeguer, Alan Loffreda, Ahmed Ban Hammamia, Estelle Dussert, Albin Agovic, Martin Agovic, Bidaim Agovic, Patrick Dumesuil, Julien Rochier, Amandine Beaugiraud, Armand Garnier, Isabelle Feutry, Virginie Asensio,olivier Vandecasteele , Benjamin Fonteneau, Agnès Rollet, Gérard Boulé.
Pour s’associer à cette action, contacter : personne.dehors@gmail.com
LA CHARTE EUROPEENNE DES DROITS
DE L’HOMME DANS LA VILLE
Sur proposition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, le Conseil Municipal de Lyon a adopté, le 27 juin 2002, la Charte europeenne des droits de l Homme dans la ville.pdf.
Par cet acte volontaire, les villes signataires s’engagent à traduire dans leur gestion quotidienne les valeurs de la Charte. Cet engagement se manifeste par l’importance donnée à la lutte contre l’exclusion, mais également par la place de la consultation et de la participation citoyenne. Une attention particulière est accordée au bien être de la population dans le cadre du « vivre ensemble ».
La Charte doit pouvoir s’appuyer sur la diversité des organisations au sein de la cité, dans l’objectif d’une complémentarité d’action.
L’application de la Charte repose en premier lieu sur la mobilisation des habitants des villes à qui elle est destinée et qui doivent en être également les promoteurs.
La Charte, loin d’être figée, constitue un point de départ pour de nouvelles réflexions.
En son article 27.2, la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville prévoit que chaque ville signataire doit mettre en place une commission d'alerte chargée d'effectuer l'évaluation de la Charte. A Lyon, cette mission est effectuée par le CLRD.
Lyon est ainsi la première ville de France à se doter de cette cellule de veille et d'alerte.
En juin 2006, le CLRD a rédigé le premier raport d'évaluation de l'application de la Charte. Intitulé L'Europe des droits de l'Homme dans la ville - Lyon, ce document manifeste l'engagement des associations, des institutions ions et des élus.
Ce document a été suivi en janvier 2008, d'un rapport intermédiaire sur la valeur juridique et l'application de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville.
En juin 2007, le CLRD a procédé à une étude comparative des articles de la Charte au regard des textes nationaux, européens et internationaux de la Charte avec la législation nationale, européenne et internationale. Une relecture de la Charte au regard des engagements pris (traités et conventions) a également été effectuée. Ces différents textes constituent une source fiable de jurisprudences qui manifestent déjà l'opposabilité de certaines des dispositions de la Charte.
Les précédentes Conférences de la CEDHV
En juin 2006, le N° 11 de Droits Dessus Droits Dessous.pdf a été intégralement consacré à la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville. Ce document a fait l’objet d’une traduction en quatre langues (anglais, allemand, italien, espagnol).
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été créé par délibération du Conseil Municipal de Lyon en octobre 2001.
Au cours de ces sept années, il a mené différentes actions dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici.pdf .
