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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Établissement Public rattaché à la commune. Son existence est de droit pour chaque commune (CCAS) ou groupement intercommunal (CIAS) tel que prévu par les articles L123.4 à L123.9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il intervient principalement dans les trois domaines :

 

1.      L’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire (domiciliation, aide sociale, …)

2.      L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une liberté d’intervention et pour lesquelles il et en œuvre la politique sociale déterminée parles élus locaux

3.      L’animation des activités sociales.

 

 

Le CCAS de la Ville de Lyon :

 

Le CCAS de la Ville de Lyon est un géré par un Conseil d’Administration dont le Président est le Maire de Lyon. Il fonctionne 365/365 jours avec des personnels (600 agents) répartis sur 37 sites, couvrant ainsi tout le territoire lyonnais. En 2010, près de 101 104 lyonnais ont bénéficié des actions du CCAS.

 

Son organisation :

 

- Une direction

- Quatre pôles fonctionnels :

  • Moyens généraux
  • Ressources humaines
  • Finances
  • Techniques

 

- Deux services opérationnels :

A.      Gérontologie

B.       Solidarités

 

A - Les deux missions principales du service Gérontologie :

-          Proposer des modalités d’hébergement.

-          Promouvoir et développer les activités en direction des personnes âgées.

 

Capacité d’accueil du CCAS :

§          1198 résidents en EHPA

§          256 résidents en EHPAD

§          96 étudiants

§          21 logements mis à disposition de l’Armée du Salut

§          14 hébergements temporaires et chambres d’hôtes

 

 

B - Les deux missions principales du service Solidarités :

-          Soutenir les populations en situation difficile

-          Lutter contre la grande précarité :

§          Actions directes : restaurant social (63.199 repas servis en 2010) ; bains douches (13.553 entrées en 2010) ; Guide de l’urgence sociale : réalisation et diffusion

§          Actions indirectes : soutien aux associations oeuvrant sur le champ de la lutte contre les exclusions

 

Un service social de proximité via les Antennes :

a)      Accueil de proximité : accueil directionnel/l’accueil de permanence (en 2010, 101.104 accueils (65.000 accueils physiques ; 36.104 accueils téléphoniques)

b)      Accompagnement social : développement de l’accompagnement social dans différents domaines, dont :

o         L’accès aux droits

o         Le logement

o         La prévention de l’endettement

o         L’accompagnement à la vie quotidienne et à la santé

 

 

Zoom sur les antennes solidarités :

Pôles sociaux de proximité présents sur chaque arrondissement, les Antennes Solidarités accueillent tout public lyonnais et proposent un accompagnement dans la résolution des problématiques auxquelles il peut être confronté.

 

Principales missions :

  • Accompagnement social individuel
  • Mise en place d’interventions à dimension collective
  • Développement d’un partenariat institutionnel ou associatif à l’échelle de l’arrondissement
  • Evaluation CARSAT

 

Les outils :

Afin de mettre en œuvre ses missions, les Antennes Solidarités mobilisent plusieurs outils d’accompagnement social :

  • Les aides facultatives
  • Le Fonds d’Aide aux Jeunes
  • Les vacances solidaires
  • Le Panier des gones

 

Elles participent aux différentes instances locales développées à l’échelle de chacun des arrondissements (ITTL, conseil de santé mentale, CLIC, etc.).

 

 

Les aides facultatives du CCAS de la Ville de Lyon cliquer ici pour plus d'informations

 

Outils d’accompagnement, les aides facultatives ont un caractère subsidiaire et peuvent intervenir en complémentarité avec des dispositifs de droit commun.

Chaque instruction d’une aide facultative fait l’objet d’un entretien personnalisé qui permet d’évaluer la situation sociale du demandeur, de poser un diagnostic et de proposer un plan d’aide.

Le service est garant de l’égalité de traitement des situations de tous les lyonnais.

Les aides facultatives du CCAS de la Ville de Lyon ont fait l’objet d’une refonte fin janvier 2010 (règlement intérieur, définition des droits et obligations de l’Administration et des usagers, etc.).

 

 

Trois familles d’aides

  • Les aides « tout public »
  • Les aides spécifiques « enfants »
  • Les aides spécifiques « personnes âgées/personnes handicapées »

 

 

Le fonds d’aide aux jeunes

Dispositif cogéré avec le Conseil Général du Rhône, il vise les jeunes de 18 à 25 ans et a pour objectifs :

  • de favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle
  • de contribuer à responsabiliser les jeunes
  • d’harmoniser et mettre en cohérences les différentes actions d’insertion.

 

Le micro crédit

Il s’adresse à des personnes dont les revenus ne permettent pas d’accéder aux crédits bancaires traditionnels pour financer des projets personnels tels que l’équipement ménager, l’emploi et la mobilité, l’accès au logement.

C’est un outil complémentaire mis à disposition du CCAS dans son action d’accompagnement et de suivi pour les publics en situation d’exclusion du crédit bancaire.

 

Les vacances solidaires

Association de loi 1901 ayant pour objectif de favoriser le départ en vacances de personnes défavorisées, elle collecte et centralise les offres de prestations touristiques auprès d’opérateurs de loisirs.

Ce dispositif se caractérise comme un outil mis à disposition des structures sociales destiné à inscrire le facteur vacances au centre d’un projet global d’insertion.

 

Le panier des Gônes

Il s’agit d’une structure multi-partenariale de vente de produits alimentaires et d’hygiène  moindre coût (50% de leur valeur marchande) à des personnes confrontées à des difficultés financières et inscrites dans le cadre d’un accompagnement social.

Objectif : apporter une aide alimentaire aux personnes, le temps de leur permettre de retrouver une situation plus stable et d’éviter ainsi la spirale de l’exclusion.

 

                              ***

Les aides facultatives constituent des outils d’accompagnement social à caractère subsidiaire qui peuvent intervenir en complémentarité avec des dispositifs de droit commun. Chaque instruction d’une aide facultative fait l’objet d’un entretien personnalisé qui permet d’évaluer la situation sociale du demandeur, de poser un diagnostic et de proposer un plan d’aide.

 

Il existe trois types d’aides :

- Les aides « tout public » : le cumul des aides « Tout public »  est plafonné à 1000€ par année civile et par foyer.

- Les aides spécifiques « enfants »

- Les aides spécifiques « personnes âgées/personnes handicapées »

 

Le dispositif des aides facultatives permet d’intervenir dans les six domaines suivants :

- Santé

- Logement

- Loisirs

- Transport/Mobilité

- Formation/Emploi/Scolarité

- Vie quotidienne

 

Conditions d’éligibilité

- Être majeur

- Justifier d’un domicile (ou d’une domiciliation) depuis au moins trois mois sur Lyon

- Remplir les conditions de nationalité ou de séjour sur le territoire français

- Disposer d’un niveau de ressources compatible avec le barème du reste à vivre mensuel

 

Modalités de calcul du reste à vivre mensuel

Ressources du ménage - Charges du ménage = Reste à Vivre Mensuel

Le montant de ressources doit être inférieur ou égal  à  200€ pour 1 personne, 400 € pour 2 personnes, 600€ pour 3 personnes.

 

 aides facs.pptm

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livret du collectif des Morts sans toi(t) : Quelqu un meurt - octobre 2011


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Comment devenir membre du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits ?

Toute association de l'agglomération lyonnaise oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, au sens le plus large, a vocation à être membre du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits.

Si vous souhaitez participer à nos travaux, il convient de nous adresser un courrier à l'adresse ci-dessous, en joignant tous documents pouvant nous renseigner sur les activités de votre association (statuts, notification de déclaration en Préfecture, rapport d'activité, ...).

Le dossier sera examiné en Assemblée Plénière qui décidera, à la majorité simple des membres présents (les élus ne participent pas au vote), soit d'une participation en Assemblée Plénière (membre permanent) soit dans un ou plusieurs groupes de travail (membres extérieurs).

Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
11 rue Puits Gaillot
69001 LYON

Réseau d'Observateurs aux comparutions immédiates

Le « réseau d’observateurs citoyens » mis en place par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, en partenariat avec la Commission droits de l’Homme et la Commission pénale du Barreau de Lyon, composé de personnes venant d’horizons très divers (étudiants, actifs, retraités, juristes ou non) a pour mission de suivre les audiences de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, réservée aux Comparutions Immédiates. Le but de cette initiative est d’analyser, sur la base de critères objectifs, le mode de fonctionnement des audiences de comparutions immédiates qui constituent la justice pénale quotidienne, suivant des règles qui lui sont propres. Nos rapports sur les observations immédiates à Lyon.

Livret  TIG mode d emploi.pdf  réalisé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce document, destiné notamment aux futures structures accueillantes, apporte, dans un langage clair, des réponses aux premières questions que peuvent se poser les institutions et les personnes désireuses d’accueillir un « Tigiste".

Notre livret "Tutelles et mesures de protection des majeurs" est disponible sur simple demande à clrd@mairie-lyon.fr.  Si vous souhaitez une version audio (sur CD) pour les personnes mal ou non voyantes, merci de le préciser.

A paraitre en septembre 2011 : " Les citoyens face à la garde à vue

 

Dossier handicap

La dernière action du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été de confier à l'Atelier Art Devoilé la réalisation d'un film documentaire. Ce film, d'une dizaine de minutes, intitulé Hors norme ?.pdf, permet de partager un bout du quotidien de cinq personnes vivant avec des handicaps divers et de prendre conscience des efforts qu'il reste à accomplir pour assurer l'égalité de tous au quotidien, sans distinction aucune. "Car nous sommes tous des handicapés en puissance, et la frontière entre valide et invalide est imprévisible". L'utilisation de ce support n'est soumise à aucun droit d'exploitation (nous contacter pour recevoir un exemplaire).


Consultations juridiques

Petit livre vert du handicap
Difficultés de logement et d’hébergement des personnes en situation de handicap - phase 2


Droits de l'enfant

Inquiet du projet de loi supprimant, sans explication ni concertation, le poste de Défenseur-e des enfants, le CLRD est intervenu auprès de différents responsables politiques.  contre la suppression du défenseur-e des droits de l'enfant.pdf

Convention Internationale des Droits de l'Enfant : état des lieux - COFRADE 2005

 

Les discriminations

Livre blanc sur les discriminations dans l'agglomération lyonnaise

Notre revue "Droits Dessus Droits Dessous" consacrée aux discriminations"

 

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