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ACTUALITES
Un nouveau groupe de travail au CLRD : intitulé "CULTURE", ce groupe souhaite, dans le cadre de sa mission de veille et d’alerte de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, rappeler à tous l’article 15 de la Charte :
Art. XV – DROIT A LA CULTURE
« 1. Les citoyens des villes ont droit à la culture dans toutes ses expressions, manifestations et modalités possibles.
2. Les autorités locales, en coopération avec les associations culturelles et le secteur privé, encouragent le développement de la vie culturelle urbaine dans le respect de la diversité. Des espaces publics propices aux activités culturelles et sociales sont mis à la disposition des citoyens des villes dans des conditions égales pour tous. »
Aujourd’hui certains de nos concitoyens vivent dans divers lieux d’enfermement (centre de rétention, prisons …), ou se trouvent momentanément ou durablement dans une situation qui les isole (maladie, handicap, âge…) ; ils éprouvent des difficultés à faire valoir leur droit d’accès à la culture et d’acteurs culturels.
Ce groupe de travail considère que la culture est un bien commun, créateur de lien social, inhérent à la reconnaissance de la dignité de tout individu : tous les citoyens ont le même droit d’accès à la culture, quelles que soient leurs situations particulières ; nul lieu ne doit être exclu de ce droit.
C’est pourquoi ce groupe entend saisir, partout où cela sera nécessaire, les autorités compétentes pour faire respecter ce droit.
Informations sur le Collectif des "Morts sans toi(t)" : árubrique Présentation á Morts sans toi(t)
Renouvellement des cartes d'identité
Alerté sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français pour le renouvellement de leur carte d’identité, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un groupe de travail qui vient de terminer son rapport.
Ce document rappelle les conditions d’obtention de la nationalité française et analyse les témoignages reçus pour tenter de comprendre les dysfonctionnements d’un système qui remet en doute, avec toute la violence symbolique de cette suspicion, la nationalité de certains de nos concitoyens.
En cliquant ici, vous pourrez télécharger ce rapport et consulter les courriers qui nous ont été adressés par différentes autorités en réaction.
LA CHARTE EUROPEENNE DES
DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE
La 6ème Conférence des villes signataires de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville s'est tenue à Genève les 8 et 9 décembre 2008 (programme en français.pdf ).
A cette occasion, la Ville de Lyon a organisé une table ronde intitulée "L'accès aux droits des migrant-e-s et des minorités. Les Roms en cas concret".
En cliquant sur les liens correspondants, vous pourrez télécharger le discours prononcé par Mme Heidi Giovacchini, 2ème Adjointe au Maire de Lyon, déléguée aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, et l'intervention de Mme Marion Gachet, représentante de la Cimade Lyon.
Rappel historique de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville : Sur proposition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, le Conseil Municipal de Lyon a adopté, le 27 juin 2002, la Charte europeenne des droits de l Homme dans la ville.pdf.
Par cet acte volontaire, les villes signataires s’engagent à traduire dans leur gestion quotidienne les valeurs de la Charte. Cet engagement se manifeste par l’importance donnée à la lutte contre l’exclusion, mais également par la place de la consultation et de la participation citoyenne. Une attention particulière est accordée au bien être de la population dans le cadre du « vivre ensemble ».
La Charte doit pouvoir s’appuyer sur la diversité des organisations au sein de la cité, dans l’objectif d’une complémentarité d’action.
L’application de la Charte repose en premier lieu sur la mobilisation des habitants des villes à qui elle est destinée et qui doivent en être également les promoteurs.
La Charte, loin d’être figée, constitue un point de départ pour de nouvelles réflexions.
En son article 27.2, la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville prévoit que chaque ville signataire doit mettre en place une commission d'alerte chargée d'effectuer l'évaluation de la Charte. A Lyon, cette mission est effectuée par le CLRD.
Lyon est ainsi la première ville de France à se doter de cette cellule de veille et d'alerte.
En juin 2006, le CLRD a rédigé le premier raport d'évaluation de l'application de la Charte. Intitulé L'Europe des droits de l'Homme dans la ville - Lyon, ce document manifeste l'engagement des associations, des institutions et des élus.
Ce document a été suivi en janvier 2008, d'un rapport intermédiaire sur la valeur juridique et l'application de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville. Vous pouvez également télécharger la  synthèse.pdf de ce document.
En juin 2007, le CLRD a procédé à une étude comparative des articles de la Charte au regard des textes nationaux, européens et internationaux. Une relecture de la Charte au regard des engagements pris (traités et conventions) a également été effectuée. Ces différents textes constituent une source fiable de jurisprudences qui manifestent déjà l'opposabilité de certaines des dispositions de la Charte.
Les précédentes Conférences de la CEDHV
En juin 2006, le N° 11 de Droits Dessus Droits Dessous.pdf a été intégralement consacré à la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville. Ce document a fait l’objet d’une traduction en quatre langues (anglais, allemand, italien, espagnol).
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été créé par délibération du Conseil Municipal de Lyon en octobre 2001. Il a été reconduit dans ses missions par délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2008.
Délibérations du Conseil Municipal installant le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
Au cours de ces sept années, il a mené différentes actions dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici.pdf .
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Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 17Le 17ème numéro de Droits Dessus Droits Dessous est consacré au 20ème anniversaire du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits.
Ci-dessous quelques brèves histoires du Conseil...
Chiche !
Le responsable de la communication de la Ville nous dit un jour que le journal de la municipalité n’a pas pour fonction de mettre le doigt sur des problématiques locales ou nationales, sa fonction est de valoriser l’action municipale : « C’est un journal de propagande ! Si vous voulez autre chose, pourquoi ne le faites vous pas vous-mêmes ? ». C’est ainsi qu’est né « Droits Dessus Droits Dessous ».
Vos papiers !
En 1990, le Maire de Lyon trouve la loi mauvaise parce qu’elle renvoie aux mairies la compétence des certificats d’hébergement pour les étrangers qui veulent venir sur le territoire. Il bloque le système : plus de signature municipale. Les associations énervées prennent position publiquement. C’est irritant, mais le débat a lieu et aboutit : la délégation va prendre en charge les dîtes attestations. Ni défaite, ni victoire, juste un compromis pour l’efficacité.
Opinions voilées
Les intégrismes s’affrontent sur la question du voile. Au CLRD aussi : que faire ? Finalement le règlement intérieur accouche d’une mesure banalement républicaine. Il faudra attendre l’arrivée d’une stagiaire, dont la compétence n’est pas masquée par le voile qu’elle porte, pour revenir à la raison raisonnable.
FAUT-IL TOUJOURS LAISSER DU TEMPS AU TEMPS ?
Alors, Français ?
En 1992 déjà la question de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité se pose pour ceux qui sont nés ailleurs, ou de parents nés ailleurs… En 2008, le CLRD se décide enfin : un rapport et des propositions seront rédigés.
La longue marche
En février 1990, la commission s’interroge sur l’accessibilité des lieux publics. Il faudra attendre 3 ans pour que la première association représentant les personnes en situation de handicap prenne place en son sein. En 1998, pour sortir d’une réunion, nous chercherons l’issue pour le fauteuil…Heureusement, il y a un monte-charge à l’Hôtel de Ville !
Veille et alerte
Le 26 mai 1989, la Commission souligne son rôle d’« alerte » sur les problèmes de droit dans la Cité. Cette mission est confirmée par le Conseil municipal en … 2002.
De gauche ou de droite ?
Le courrier des lecteurs de Droits Dessus Droits Dessous nous donne toujours à réfléchir. Il alimente le débat. Lorsque nous recevons des lettres contractidoires nous taxant de prendre partie, nous en déduisons, grâce au mouvement de balancier de ces critiques, que nous ne sommes pas dans l’erreur en faisant de l’indépendance une ligne de conduite.
The times they are a-changin’
En 1990, l’asile de nuit accueille 250 personnes dans 221 lits. Un CHRS proteste contre l’obligation de séparer les familles dans l’accueil d’urgence… En 2009, qu’est-ce qui est nouveau ?
Pénurie, vous avez dit pénurie ?
« Les inscriptions des candidats aux logements sont suspendus jusqu’à nouvel ordre » écrit l’Office en 1990. 2500 demandeurs à la préfecture en 1985 ; 5000 en 1989… 9000 en 2009.
Protocole et opérette
Dans les années 80, Madame le sous-Préfet participe à plusieurs reprises aux séances de la Commission. Les questions de séjour des étrangers, la délivrance des cartes nationales d’identité ou les problèmes de logements sont évoqués. En 1989, le Préfet joue l’arlésienne.
L’internationale sera…
Un soir de fête de fin de mandat, nous avons terminé en chantant dans un restaurant lyonnais. Le Conseil parfois s’amuse… Si Ahmed Khenniche n’avait pas attiré l’attention sur la composition sociologique du Conseil cela ne serait peut-être pas arrivé. Aujourd’hui Ahmed nous manque.
Vigilance
Avocat, bâtonnier, défenseur des voyageurs, membre de la commission nationale de déontologie de la police, il a participé à nos travaux. La voix de Jean Bonnard est celle de la vigilance. Elle ne se tait pas, elle ne s’éteint pas.
***
Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 17Le 17ème numéro de Droits Dessus Droits Dessous est consacré au 20ème anniversaire du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits.
Ci-dessous quelques brèves histoires du Conseil...
Chiche !
Le responsable de la communication de la Ville nous dit un jour que le journal de la municipalité n’a pas pour fonction de mettre le doigt sur des problématiques locales ou nationales, sa fonction est de valoriser l’action municipale : « C’est un journal de propagande ! Si vous voulez autre chose, pourquoi ne le faites vous pas vous-mêmes ? ». C’est ainsi qu’est né « Droits Dessus Droits Dessous ».
Vos papiers !
En 1990, le Maire de Lyon trouve la loi mauvaise parce qu’elle renvoie aux mairies la compétence des certificats d’hébergement pour les étrangers qui veulent venir sur le territoire. Il bloque le système : plus de signature municipale. Les associations énervées prennent position publiquement. C’est irritant, mais le débat a lieu et aboutit : la délégation va prendre en charge les dîtes attestations. Ni défaite, ni victoire, juste un compromis pour l’efficacité.
Opinions voilées
Les intégrismes s’affrontent sur la question du voile. Au CLRD aussi : que faire ? Finalement le règlement intérieur accouche d’une mesure banalement républicaine. Il faudra attendre l’arrivée d’une stagiaire, dont la compétence n’est pas masquée par le voile qu’elle porte, pour revenir à la raison raisonnable.
FAUT-IL TOUJOURS LAISSER DU TEMPS AU TEMPS ?
Alors, Français ?
En 1992 déjà la question de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité se pose pour ceux qui sont nés ailleurs, ou de parents nés ailleurs… En 2008, le CLRD se décide enfin : un rapport et des propositions seront rédigés.
La longue marche
En février 1990, la commission s’interroge sur l’accessibilité des lieux publics. Il faudra attendre 3 ans pour que la première association représentant les personnes en situation de handicap prenne place en son sein. En 1998, pour sortir d’une réunion, nous chercherons l’issue pour le fauteuil…Heureusement, il y a un monte-charge à l’Hôtel de Ville !
Veille et alerte
Le 26 mai 1989, la Commission souligne son rôle d’« alerte » sur les problèmes de droit dans la Cité. Cette mission est confirmée par le Conseil municipal en … 2002.
De gauche ou de droite ?
Le courrier des lecteurs de Droits Dessus Droits Dessous nous donne toujours à réfléchir. Il alimente le débat. Lorsque nous recevons des lettres contractidoires nous taxant de prendre partie, nous en déduisons, grâce au mouvement de balancier de ces critiques, que nous ne sommes pas dans l’erreur en faisant de l’indépendance une ligne de conduite.
The times they are a-changin’
En 1990, l’asile de nuit accueille 250 personnes dans 221 lits. Un CHRS proteste contre l’obligation de séparer les familles dans l’accueil d’urgence… En 2009, qu’est-ce qui est nouveau ?
Pénurie, vous avez dit pénurie ?
« Les inscriptions des candidats aux logements sont suspendus jusqu’à nouvel ordre » écrit l’Office en 1990. 2500 demandeurs à la préfecture en 1985 ; 5000 en 1989… 9000 en 2009.
Protocole et opérette
Dans les années 80, Madame le sous-Préfet participe à plusieurs reprises aux séances de la Commission. Les questions de séjour des étrangers, la délivrance des cartes nationales d’identité ou les problèmes de logements sont évoqués. En 1989, le Préfet joue l’arlésienne.
L’internationale sera…
Un soir de fête de fin de mandat, nous avons terminé en chantant dans un restaurant lyonnais. Le Conseil parfois s’amuse… Si Ahmed Khenniche n’avait pas attiré l’attention sur la composition sociologique du Conseil cela ne serait peut-être pas arrivé. Aujourd’hui Ahmed nous manque.
Vigilance
Avocat, bâtonnier, défenseur des voyageurs, membre de la commission nationale de déontologie de la police, il a participé à nos travaux. La voix de Jean Bonnard est celle de la vigilance. Elle ne se tait pas, elle ne s’éteint pas.
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|  | Comment devenir membre du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits ?
Toute association de l'agglomération lyonnaise oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, au sens le plus large, a vocation à être membre du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits.
Si vous souhaitez participer à nos travaux, il convient de nous adresser un courrier à l'adresse ci-dessous, en joignant tous documents pouvant nous renseigner sur les activités de votre association (statuts, notification de déclaration en Préfecture, rapport d'activité, ...).
Le dossier sera examiné en Assemblée Plénière qui décidera, à la majorité simple des membres présents (les élus ne participent pas au vote), soit d'une participation en Assemblée Plénière (membre permanent) soit dans un ou plusieurs groupes de travail (membres extérieurs).
Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
11 rue Puits Gaillot
69001 LYON | | Réseau d'Observateurs aux comparutions immédiates
Le « réseau d’observateurs citoyens » mis en place par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, en partenariat avec la Commission droits de l’Homme et la Commission pénale du Barreau de Lyon, composé de personnes venant d’horizons très divers (étudiants, actifs, retraités, juristes ou non) a pour mission de suivre les audiences de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, réservée aux Comparutions Immédiates. Le but de cette initiative est d’analyser, sur la base de critères objectifs, le mode de fonctionnement des audiences de comparutions immédiates qui constituent la justice pénale quotidienne, suivant des règles qui lui sont propres. Nos rapports sur les observations immédiates à Lyon.
Livret « TIG mode d emploi.pdf » réalisé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce document, destiné notamment aux futures structures accueillantes, apporte, dans un langage clair, des réponses aux premières questions que peuvent se poser les institutions et les personnes désireuses d’accueillir un « Tigiste ». | | Dossier handicap
La dernière action du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été de confier à l'Atelier Art Devoilé la réalisation d'un film documentaire. Ce film, d'une dizaine de minutes, intitulé Hors norme ?.pdf, permet de partager un bout du quotidien de cinq personnes vivant avec des handicaps divers et de prendre conscience des efforts qu'il reste à accomplir pour assurer l'égalité de tous au quotidien, sans distinction aucune. "Car nous sommes tous des handicapés en puissance, et la frontière entre valide et invalide est imprévisible". L'utilisation de ce support n'est soumise à aucun droit d'exploitation (nous contacter pour recevoir un exemplaire).
Consultations juridiques
Petit livre vert du handicap
Difficultés de logement et d’hébergement des personnes en situation de handicap - phase 2
| | Droits de l'enfant
Inquiet du projet de loi supprimant, sans explication ni concertation, le poste de Défenseur-e des enfants, le CLRD est intervenu auprès de différents responsables politiques. contre la suppression du défenseur-e des droits de l'enfant.pdf
Convention Internationale des Droits de l'Enfant : état des lieux - COFRADE 2005
| | Les discriminations
Livre blanc sur les discriminations dans l'agglomération lyonnaise
Notre revue "Droits Dessus Droits Dessous" consacrée aux discriminations"
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